Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud

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Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Lorraine
Département Vosges
Forme Communauté de communes
Siège Le Thillot
Communes 5
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200006237
Démographie
Population 11 765 hab. (1999)
Densité 106 hab./km2
Géographie
Superficie 111,41 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud est une ancienne communauté de communes française, qui était située dans le département des Vosges et la région Lorraine.

Histoire

Elle fut créée le , sous le nom de « Communauté de communes du Val de Rupt et Thillot », par arrêté préfectoral du [1]. Elle est renommée en « Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud » pour ne pas privilégier le nom de deux des communes du groupement.

Le , sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture, elle fusionne avec la Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle pour former la Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges[2].

Composition

Elle était composée des 5 communes suivantes :

  1. Ferdrupt
  2. Le Ménil
  3. Ramonchamp
  4. Rupt-sur-Moselle
  5. Le Thillot (siège)

Compétences

Le groupement est compétent pour :

  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Constitution de réserves foncières
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Acquisition en commun de matériel

Politique et administration

Le Conseil communautaire est composé de 23 délégués[1].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
4 janvier 2007 1er janvier 2013 François Cunat[1] PS Maire de Ramonchamp (depuis 1989)
Conseiller général du canton du Thillot (2004-2011)

Voir aussi

Article connexe

Liens externes

  • Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
  • La base ASPIC

Notes et références

  1. a b et c « La CC des Mynes et Hautes-Vosges du sud », sur le site de la mairie de Rupt-sur-Moselle (consulté le )
  2. « Les nouvelles intercommunalités en Lorraine - janvier 2013 », sur Carrefour des Pays Lorrains (consulté le )
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